Le recrutement des agents de la fonction publique n’est plus conditionné à un examen médical, à l’exception de celui des sapeurs-pompiers, ou de toute autre fonction requérant des conditions de santé particulières. Il reste toutefois recommandée pour les travailleurs en situation de handicap.
À la condition générale d’aptitude physique à l’entrée dans la fonction publique se sont substituées des conditions de santé particulières exigées pour certaines fonctions relevant de certains corps ou cadre d’emplois[1].
Désormais, le Code général de la fonction publique dispose que « nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire s’il ne remplit pas, compte tenu des possibilités de compensation du handicap, les conditions de santé particulières exigées pour l’exercice de certaines fonctions relevant du corps ou du cadre d’emplois auquel il a accès, en raison des risques particuliers que ces fonctions comportent pour les agents ou pour les tiers et des sujétions que celles-ci impliquent. Les statuts particuliers fixent la liste de ces fonctions ainsi que les règles générales suivant lesquelles les conditions de santé particulières sont appréciées » (article L.312-1).
En conséquence, lorsque l’exercice des fonctions n’est pas soumis à des conditions de santé particulières, aucun examen médical n’est désormais requis.
À ce jour, les dispositions destinées à fixer les conditions de santé particulières afférentes à certaines fonctions ne sont pas parues.
L’examen médical par le médecin agréé demeure exclusivement obligatoire à l’égard des sapeurs-pompiers professionnels dont les statuts prévoient des conditions de santé particulières.
Cette visite est également vivement recommandée à l’égard des travailleurs reconnus en situation de handicap. Il appartient à l’autorité territoriale, au regard du principe de précaution, de déterminer la pertinence de soumettre un candidat à un examen médical.
[1] Cf Ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique.