Les absences pour raisons syndicales (DAS et ASA)

Le Centre départemental de gestion met à disposition deux fiches pratiques référençant les facilités accordées aux représentants syndicaux dans l’exercice de leur mandat syndical.

Au lendemain des élections professionnelles et de l’installation des instances de représentation du personnel, maitriser les principes généraux du droit syndical, revêt une importance majeure pour l’exercice du dialogue social. En effet, à l’issue des dernières élections, certains de vos agents ont été élus représentants du personnel (titulaires ou suppléants) au sein des instances de dialogue social. En cette qualité et afin d’accomplir les missions qui leur sont confiées par leur organisation syndicale, ces agents peuvent bénéficier d’un certain nombre de facilités, notamment les décharges d’activité de service et les autorisations d’absence pour raisons syndicales.

  • Dans quels cas sont-ils autorisés à s’absenter et suivant quelle procédure ?
  • Comment s’articulent ces absences avec les nécessités du service ?
  • Quid des charges salariales de toute nature, afférentes à ces absences ?
  • Qu’est-ce que le crédit de temps syndical et comment est-il réparti entre les organisations syndicales ?

Nous vous proposons de mettre en lumière ces modalités d’exercice du droit syndical :

  • calcul et répartition du crédit de temps syndical ;
  • les bénéficiaires du crédit de temps syndical ;
  • typologie des autorisations d’absence ;
  • les conditions d’octroi.

Retrouvez le développement de ces thématiques dans nos fiches pratiques :

Nous mettons également à votre disposition une FAQ relative au droit syndical :

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×