C’est à Coulommiers que s’est tenue la deuxième rencontre du réseau départemental des secrétaires de mairie le 6 juin, pour certains venus avec les maires dont ils sont le bras droit.
Accueillis par Laurence PICARD, la maire de Coulommiers, dans les locaux de l’ancienne Banque de France, une soixantaine de secrétaires – dites à présent généraux – de mairie (des communes de moins de 2 000 habitants) ont participé à la deuxième édition du réseau des secrétaires généraux de mairie.
Cette manifestation, répondant à l’actualité législative avec la loi de revalorisation du métier de secrétaire général de mairie, a été organisée par le Centre départemental de gestion en collaboration avec l’Association des maires ruraux de Seine-et-Marne (AMR77) et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
L’occasion a été offerte aux secrétaires de mairie présents d’exprimer leurs besoins, de consolider leurs liens et d’évoquer leurs conditions de travail. Des ateliers collectifs ont été mis en place visant à renforcer la relation entre élus et secrétaires généraux.
Point central de la journée, la loi du 31 décembre 2023 qui vise à favoriser l’embauche ou l’évolution de carrière de secrétaire de mairie. Si Stanislas GUÉRINI, le ministre de la Fonction et de la transformation publiques, s’est engagé à préparer rapidement les décrets d’application de cette réforme, progressive, les questions demeurent sur cette dernière et les intervenants ont pu répondre aux questions de l’assistance.
Cette deuxième rencontre a, somme toute, permis de rappeler la valeur fondamentale de la confiance dans les relations qui unissent les secrétaires de mairies et les maires.
Rappel sur les principales dispositions de la loi
Pour rappel, les secrétaires de mairie deviennent des secrétaires généraux de mairie dans les communes de moins de 3 500 habitants et leur métier est inscrit dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT). À compter du 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2027, dans les communes de moins de 3 500 habitants, les maires devront nommer un agent en tant que secrétaire général de mairie (SGM) ou alors un directeur général des services (DGS) pour assurer les fonctions liées au secrétariat de la mairie.
À partir du 1er janvier 2028, la catégorie de recrutement des secrétaires généraux de mairie changera. Dans les communes de moins de 2 000 habitants, le maire nommera un agent relevant au minimum de la catégorie B pour assurer cette fonction. Dans les communes de 2 000 habitants et plus, le maire nommera un agent relevant de la catégorie A aux fonctions de secrétaire général de mairie, sauf s’il nomme un agent pour occuper les fonctions de directeur général des services (DGS).
Un plan de requalification des secrétaires de mairie de catégorie C actuellement en poste a été mis en place temporairement à compter du 1er avril 2024 jusqu’au 31 décembre 2027. Pour être éligible, il faut être titulaire d’un grade d’avancement (au moins C2) et avoir une ancienneté minimale (un décret devra préciser ce point).
Une nouvelle voie de promotion interne est ouverte à l’issue d’une formation qualifiante. Elle constitue une opportunité d’acquérir des compétences spécifiques à la fonction. À la différence de l’autre voie de promotion, cette formation est accessible à tout agent de catégorie C, peu importe la filière. Seuls les fonctionnaires titulaires d’un grade d’avancement et qui ont suivi une formation qualifiante par le biais d’un examen professionnel sont éligibles à cette seconde voie d’accès pérenne.
L’inscription sur la liste d’aptitude permet d’être nommé dans l’un des cadres d’emplois de la catégorie B pour exercer uniquement les fonctions de secrétaire général de mairie.
Par conséquent, à partir du 1er janvier 2028, les collectivités ne pourront plus nommer d’agents relevant de la catégorie C.
