Un nouveau décret vient définir la liste des pathologies chroniques ouvrant droit au congé spécifique de deux jours minimum pour les agents lors de l’annonce de la survenue de l’une d’elles pour leur enfant.
Un décret du 27 mars 2023 définit la liste des pathologies chroniques ouvrant droit au congé spécifique de deux jours minimum pour les agents lors de l’annonce de la survenue d’un handicap, d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d’un cancer de leur enfant.
Ce congé spécifique avait été créé en 2021 [1] dans le but d’accompagner les enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer et un décret d’application était attendu.
Ainsi, les agents publics pourront désormais bénéficier d’une autorisation spéciale d‘absence (ASA) [2] de deux jours minimum si leur enfant est atteint :
- de maladies chroniques prises en charge au titre des articles D.160-4 et R.160-12 du Code de la sécurité sociale (ex : AVC invalidant, diabète de type 1 et 2…) ;
- de maladies rare répertoriées dans la nomenclature Orphanet ;
- d’allergies sévères donnant lieu à la prescription d’un traitement par voie injectable.
[1] Loi n° 2021-1678 du 17 décembre 2021
[2] Sur le fondement de l’article L. 622-1 du Code général de la fonction publique