Plus qu’une disposition statutaire, le plan de formation constitue une obligation légale pour les collectivités et les établissements publics. Le Centre départemental de gestion et le CNFPT proposent deux sessions d’accompagnement à l’élaboration de celui-ci.
Le plan de formation : une disposition obligatoire
“Les collectivités territoriales et les établissements publics […] établissent un plan de formation annuel ou pluriannuel qui détermine le programme d’actions de formation […] présenté à l’assemblée délibérante et transmis à la délégation compétente du Centre national de la fonction publique territoriale”[1].
Le Code général de la fonction publique est limpide quant au caractère obligatoire du plan de formation et pourtant rares sont les élus qui le considèrent autrement que comme une disposition certes bénéfique mais non-prioritaire.
S’acquitter de cette obligation s’avérant aussi nécessaire pour les élus qu’indispensable en termes de gestion de développement des compétences. Aussi, sa transmission au CST pour avis est obligatoire [2]. Le CDG 77 et la CNFPT ont ainsi décidé de vous accompagner dans cette démarche, notamment avec la mise en place d’une formation dédiée.
Les sessions organisées
Cette formation, comprise dans la cotisation annuelle obligatoire du CNFPT, a pour vocation d’aider les collectivités de Seine-et-Marne à élaborer le plan de formation de manière optimale et appropriée.
Pour y participer, la réalisation de ses lignes directrices de gestion est obligatoire.
Nous avons le plaisir de vous faire part de l’ouverture des inscriptions aux sessions suivantes, d’une durée de 3 jours, à raison d’une journée par mois en présentiel :
- 1ère session : 5 octobre – 9 novembre et 4 décembre 2023
- Lieu : Commune de Brou-sur-Chantereine
- Horaires : 9h-16h30
- 2ème session : 10 octobre – 7 novembre et 5 décembre 2023
- Lieu : Centre départemental de Gestion de Seine et Marne (10, Points de vue, Lieusaint)
- Horaires : 9h-16h30
- [1] Article L423-3 du Code Général de la Fonction Publique
- [2] Décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux CST
