Deux décrets du 21 novembre 2023, parus au « Journal officiel » du 23 novembre 2023, revalorisent les carrières et grilles indiciaires de certains cadres d’emplois de la police municipale.
Revalorisation des carrières des agents relevant des catégories A et C
S’agissant du premier décret, il prévoit notamment (décret n° 2023-1069 du 21 novembre 2023) :
- la revalorisation de la carrière des agents relevant de la catégorie C en transformant l’échelon spécial en échelon de droit commun, lequel échelon est désormais accessible sans condition d’exercice de responsabilité ;
- la revalorisation de la carrière des membres de la catégorie A en alignant la carrière des deux grades du cadre d’emplois et du corps des directeurs de police municipale sur les deux premiers grades du « A-type » (attaché et attaché principal) ;
- l’assouplissement de la condition de seuil de 20 agents pour créer un emploi de directeur de police municipale : désormais, cette condition est appréciée en tenant compte des « agents affectés au service de police municipale de manière permanente et concourant aux missions de police » et non plus seulement des « agents relevant des cadres d’emplois de police municipale » ;
- la suppression de la règle selon laquelle « la nomination d’un directeur principal de police municipale ne peut intervenir que si, à la date de cette nomination, les effectifs du service de police municipale comportent au moins deux directeurs de police municipale ».
Par ailleurs, les dispositions transitoires du décret précité prévoient notamment que les fonctionnaires relevant, au 1er décembre 2023, de l’échelon spécial du grade de brigadier-chef principal ou de l’échelon spécial du grade de chef de police sont respectivement reclassés, à cette même date, au 10e échelon et au 8e échelon de leur grade avec conservation de l’ancienneté acquise (article 6 du décret n° 2023-1069 du 21 novembre 2023).
En outre, les fonctionnaires justifiant, au 1er décembre 2023, d’au moins quatre années d’ancienneté dans le 9e échelon du grade de brigadier-chef principal ou dans le 7e échelon du grade de chef de police sont respectivement reclassés, à cette même date, au 10e échelon et au 8e échelon de leur grade. Plus précisément, cette disposition prévoit un reclassement des agents qui sont au 9e échelon (brigadier-chef principal) ou 7e échelon (chef de police) avec plus de 4 années d’ancienneté. Il sont alors respectivement directement reclassés au 10e échelon ou 8e échelon avec l’ancienneté acquise. »
Revalorisation de la grille indiciaire du cadre d’emplois des agents de police municipale et du cadre d’emplois des directeurs de police municipale
Quant au second décret (décret n° 2023-1070 du 21 novembre 2023), il modifie l’échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux, aux chefs de police municipale et aux directeurs et directeurs principaux de police municipale. Il transforme ainsi l’échelon spécial en échelon de droit commun.
L’ensemble de ces dispositions entre en vigueur le 1er décembre 2023.
Références
- Décret n° 2023-1069 du 21 novembre 2023 relatif à la carrière des agents et des directeurs de police municipale et des agents et des directeurs de police municipale de Paris.
- Décret n° 2023-1070 du 21 novembre 2023 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d’emplois de la police municipale.