Le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale et la DGFiP organisaient conjointement ce 22 décembre une réunion d’information pour présenter le référentiel budgétaire et comptable M57, unique pour un grand nombre de collectivités territoriales.
Mis à jour récemment par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), en lien avec les acteurs locaux, le référentiel M57 constitue une instruction qui a vocation à simplifier et harmoniser les différents traitements et suivis budgétaires et comptables des collectivités territoriales, tout en intégrant les nouvelles normes comptables, ainsi que des règles budgétaires assouplies et modernisées.
Déjà applicable, le référentiel a vocation à être généralisé pour toutes les collectivités territoriales à compter du 1er janvier 2024, et donc se substituer à plusieurs instructions encore utilisées (M14, M61…). En conséquence, les collectivités qui le souhaitent ont la possibilité de l’appliquer de façon anticipée dès le 1er janvier 2023. Ce fut donc l’objet de la matinée de présentation organisée par le Centre départemental de gestion et la Direction départementale des finances publiques, ouverte par la Présidente Anne THIBAULT.
Grâce aux interventions des experts de la DGFiP*, cette présentation a permis d’aborder les nombreux enjeux relatifs à l’application de ce référentiel pour un ensemble d’entités publiques variées telles les communes de moins de 3 500 habitants, les caisses des écoles ou les services d’incendie et de secours. Mais surtout de détailler les conditions de préparation et de bascule pour les collectivités territoriales audit référentiel.
Aussi, vous trouverez ci-contre le support utilisé au cours de cette matinée de présentation, recensant en profondeur les enjeux et les modalités de bascule pour l’adoption du référentiel M57.
- * Stéphane REYNES, Responsable Expertise Financière CEPL.
- Nathalie COUTEILLE, Conseillère aux Décideurs Locaux.
- Sandrine FABREGUES, Directrice adjointe du pôle Métiers.