Désormais, les fonctionnaires peuvent valider a posteriori leurs obligations de formation non satisfaites pour les périodes révolues.
Cet assouplissement vise à favoriser la promotion interne des fonctionnaires territoriaux tout en maintenant le caractère obligatoire de la formation. Précisément, ces nouvelles dispositions permettent aux fonctionnaires qui n’ont pas accompli leurs obligations de formation dans les délais d’être éligibles à la promotion interne, à condition qu’ils justifient, avant leur inscription sur la liste d’aptitude, du suivi de ces formations.
Il est à noter que les policiers municipaux et les sapeurs-pompiers ne sont pas concernés par cet assouplissement, ces derniers étant soumis à des dispositions spécifiques en matière de formation professionnelle obligatoire.