Le préfet a relancé début janvier les collectivités du département concernant le passage aux 1607 heures.
En effet, la loi de transformation de la fonction publique a mis un terme aux régimes de temps de travail plus favorables.
Aussi, à compter du 1er janvier 2022, tous les congés accordés réduisant la durée du temps travail effectif sans base légale ou règlementaires ne peuvent plus être maintenus (exemples : « jour d’ancienneté », « jour du maire » ou « du président », « congés de pré-retraite », « ponts », etc’).
Une délibération doit être prise après avis du comité technique.
Dates des prochains Comités techniques pour les collectivités qui dépendent du Centre de gestion :
- mardi 8 mars 2022 (limite de réception des dossiers à inscrire à l’ordre du jour : mardi 8 février.
- mardi 29 mars 2022 (limite de réception des dossiers à inscrire à l’ordre du jour : mardi 1er mars).