Le Centre départemental de gestion rappelle à l’ensemble des collectivités bénéficiant du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, ou de harcèlement moral et sexuel (alerte éthique) que seul le référent alerte éthique du CDG 77 est compétent pour connaître et traiter des alertes individuelles formulées par les agents territoriaux, dans un cadre de stricte confidentialité.
Le formulaire dédié est en ligne sur le site. Les agents effectuent le signalement en toute confidentialité auprès du référent du CDG 77 [1].
Nous vous prions donc de bien vouloir relayer cette information auprès de vos agents, qui ne doivent, pour bénéficier du statut de lanceur d’alerte, ne faire état à aucun autre acteur des faits objets du signalement.
Les collectivités ne souhaitant pas bénéficier de ce dispositif ont l’obligation de le mettre en place en interne. Veuillez vous référer pour plus d’informations à la page dédiée du site du Centre départemental de gestion.
[1] Et ce aux termes des dispositions combinées de l’article 3 du Décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique et des articles 5 à 11 du Décret n°2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte.