La campagne de recensement des intentions des collectivités territoriales est en cours jusqu’au 22 mars 2024. Les critères pour réguler le financement des frais de formation des apprentis ont été annoncés.
Afin de préparer la campagne 2024 de financement des frais de formation des apprentis, un travail a été engagé dès la fin du 1er semestre 2023 au sein de la Coordination des employeurs territoriaux pour définir des critères partagés dans le cas où les intentions de recrutement seraient supérieures aux capacités financières de l’établissement.
Les deux critères suivants de régulation dans l’allocation des moyens dédiés à la prise en charge des frais de formation des contrats d’apprentissage ci-dessous, ont été approuvés par les employeurs publics locaux réunis le 7 novembre dernier au sein de la Coordination des employeurs territoriaux :
- La participation au recensement des intentions de recrutement : comme en 2023, seuls les employeurs publics locaux ayant manifesté leur intention de recruter au moins un apprenti auprès du CNFPT dans le cadre de la campagne de recensement 2024 ouverte du : 22 janvier au 22 mars 2024 seront éligibles au financement des frais de formation.
- La priorisation des métiers en tension : les contrats d’apprentissage qui ciblent un répertoire de 44 métiers considérés en tension, construit sur la base des travaux du CNFPT et des associations d’élus, seront prioritairement financés.
Il demeurera toutefois possible pour les collectivités d’exprimer des intentions de recrutement en dehors de la catégorie « métiers en tension » mais ces dernières ne seront, en termes de financement, pas prioritaires
Les collectivités doivent renseigner au moment du recensement :
- le métier en tension repéré dans la liste des 44 métiers en tensions. Il sera également possible pour la collectivité de saisir une intention de recrutement sur une catégorie générique « hors métiers en tension » ;
- le niveau de diplôme envisagé ;
- le nombre d’équivalents temps plein inscrits au tableau des emplois permanents de la collectivité ou de l’établissement public.
Comment procéder ?
- Les collectivités doivent se connecter depuis le portail IEL sur la plateforme apprentissage.
- Un outil d’aide à la saisie est disponible dans la rubrique apprentissage du site du CNFPT.