Une nouvelle matinée de présentation du référentiel budgétaire et comptable M57 a été organisée par le Centre départemental de gestion et la DDFIP de Seine-et-Marne ce 30 mars. Un moment enrichissant qui a permis d’aborder tous les aspects du passage à la nomenclature M57, aussi bien sur ses aspects juridiques et techniques que sur ses procédures pratiques.
Les 80 participants représentant 49 collectivités territoriales et établissements publics de Seine-et-Marne, qui étaient présents ce jeudi 30 mars, ont pu se voir apporter des réponses, par les experts de la DDFIP, rassurantes sur la future généralisation du référentiel M57 à compter du 1er janvier 2024. En effet, s’il est déjà applicable pour les collectivités volontaires depuis ce début d’année, il se substituera aux instructions utilisées actuellement (M14, M61…) dès l’année prochaine. Ces collectivités ayant d’ores et déjà effectué la bascule ont par ailleurs pu faire au cours de cette matinée un premier retour d’expérience, établissant une relative facilité à changer de nomenclature. Tout en insistant sur la nécessité d’entreprendre cette démarche le plus tôt possible et surtout de contacter au plus vite son fournisseur de logiciel Compta pour préparer la migration dans les meilleurs conditions.
Pour rappel, le référentiel M57 est une instruction qui a vocation à simplifier et harmoniser les différents traitements et suivis budgétaires et comptables des collectivités territoriales, tout en intégrant les nouvelles normes comptables, ainsi que des règles budgétaires assouplies et modernisées.
Les différents intervenants de cette matinée :
Deux intervenants de la DDFIP de Seine-et-Marne :
- Sandrine FABREGUES, directrice adjointe Pôle Gestion publique
- Stéphane REYNES, expert Division des Collectivités Locales
Un intervenant d’une collectivité territoriale pour un retour d’expérience sur le passage à la M57 :
- Olivier TRIBOT, secrétaire de Mairie à Courquetaine et à Beauvoir
Documents à votre disposition
Ci-dessous ainsi que sur la rubrique “Ressources utiles” ci-contre vous trouverez :
- Le fichier de présentation du référentiel M57 et des modalités de bascule
- Le guide pour la rédaction d’un règlement budgétaire et financier pour les collectivités territoriales et leurs groupements
- Un modèle RBF recommandé pour les communes de moins de 3 500 habitants sans pluriannualité budgétaire
- Un modèle de RBF recommandé pour les communes de plus de 3 500 habitants avec pluriannualité
- La délibération relative à la détermination des durées d’amortissement
- La délibération relative à l’adoption du Règlement Budgétaire et Financier
- La délibération relative à l’institution de la M57
- La délibération relative à l’institution et à l’ajustement de la provision pour dépréciation des créances