Entrée en vigueur le 9 octobre 2023, le décret n° 2023-927 du 7 octobre 2023 modifie les dispositions transitoires relatives à l’avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B et aux modalités de reprise des services lors de la nomination dans un cadre d’emplois de catégorie C de la fonction publique territoriale.
Il permet ainsi de maintenir les conditions de promotion au titre des avancements qui prévalaient avant l’entrée en vigueur du décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant les dispositions communes relatives à l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.
Il précise en outre les règles de classement lors de la nomination dans le grade de promotion. Il modifie enfin les règles de classement en catégorie C lors de la nomination dans les cadres d’emplois.
Une analyse plus approfondie du texte vous sera communiquée ultérieurement.