Alors qu’une réforme de la fonction publique est attendue pour le second semestre de cette année, l’ANDCDG a adressé au Ministre de la fonction et de la transformation publiques plusieurs propositions et pistes de réflexion.
Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas GUERINI, a annoncé un projet de loi de réforme de la fonction publique pour le second semestre de cette année. Dans cette optique, l’ANDCDG, qui regroupe les directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des centres de gestion (CDG) de la fonction publique territoriale, experts de l’application du statut au quotidien sur l’ensemble du territoire, propose, dans le document ci-joint, 32 pistes de réformes législatives et réglementaires.
Simplifier l’accès à la fonction publique
Parmi ces propositions figure notamment la mise en place de formations aux métiers en tension aux candidats avant leur entrée en poste, celles-ci devant être immédiatement suivies de formations initiales renforcées pour les fonctionnaires comme les contractuels, tant les nouveaux entrants connaissent peu les règles de fonctionnement du service public.
Concernant l’entrée dans ce dernier, outre l’allégement des procédures (déclarations de vacances d’emplois), l’ANCDG propose de valoriser les années d’apprentissage dans l’ancienneté et de réduire pour les contractuels la « CDIsation » à trois ans au lieu de six. Trois ans plus tard, ceux-ci auraient accès à un concours réservé pour intégrer le statut de fonctionnaire.
Bien qu’attachée au recrutement par concours, l’association propose notamment la suppression des concours de catégorie C et la simplification de cette catégorie sur deux gardes (au lieu de trois).
Revaloriser les métiers et les salaires
L’ANCDG souhaite avant toute chose revaloriser l’ensemble des grilles de rémunération et d’allonger leur durée au regard de la dernière réforme des retraites et d’instaurer des bonifications d’avancement d’échelons pour les agents (notamment les agents de police municipale). À cet égard, la rémunération indiciaire doit être simplifiée.
En matière indemnitaire (primes), le pourcentage des primes prises en compte dans le calcul de la
retraite des fonctionnaires doit être nettement revalorisé. Pour mieux récompenser les mérites et
renforcer l’autonomie des employeurs locaux, l’association souhaite un RIFSEEP plus souple où
chaque employeur déterminera par délibération sa politique indemnitaire entre parts fonction,
mérites collectifs et/ou individuels, sans que l’addition de ces deux dernières parts ne puisse
dépasser la moitié du montant total de la prime attribuée.
Protéger et prévenir
Concernant la santé, avant de penser à l’améliorer, il s’agit désormais de sauver la médecine préventive en grand péril. Il faut également renforcer drastiquement la prévention par un renforcement du rôle des agents chargés des fonctions d’inspection (ACFI) et par la sanction des employeurs qui ne respectent pas leurs obligations pour mieux prévenir l’usure professionnelle, dans l’attente d’un futur fonds dédié annoncé.
Aussi, afin de mieux gérer la fin de la carrière, est proposée la financiarisation et le placement des jours de compte épargne temps, avec un plafond augmenté, autorisant une sortie en jours ou en capital.