Conformément aux annonces du gouvernement, l’augmentation de la valeur du point d’indice et l’attribution de points d’indice majoré en faveur des agents publics a été entérinée.
Augmentation de la valeur du point d’indice
Le décret du 28 juin 2023 prévoit la revalorisation du traitement des agents publics à travers diverses mesures qui s’étalent en deux temps.
Au 1er juillet 2023, la valeur du point d’indice est augmentée de 1,5 %. La valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée de 5 820,04 € à 5 907,34 € (valeur du point = 4,92278 €).
En outre, des points d’indice majoré différenciés supplémentaires sont attribués pour les indices bruts 367 à 418. Cette modification de la correspondance entre les indices bruts et majorés a pour conséquence d’écarter l’application de l’indice minimum de traitement (IM 361) et impacte les agents des catégories B et C.
Pour la catégorie C :
- les 9 premiers échelons de l’échelle C1 ;
- les 7 premiers échelons de l’échelle C2 ;
- les 3 premiers échelons de l’échelle C3 ;
- les 6 premiers échelons du grade d’agent de maîtrise ;
- les 2 premiers échelons du grade d’agent de maîtrise principal ;
- les 2 premiers échelons du grade de brigadier-chef principal ;
- les 2 premiers échelons du grade (en voie d’extinction) de chef de police municipale ;
- les 3 premiers échelons du grade de sergent de sapeurs-pompiers professionnels ;
- les 2 premiers échelons du grade d’adjudant de sapeurs-pompiers professionnels.
Pour la catégorie B :
- les 5 premiers échelons du premier grade du B-type NES (rédacteur, technicien) ;
- les 2 premiers échelons du deuxième grade du B-type NES (rédacteur principal de 2e classe) ;
- les 3 premiers échelons du grade d’auxiliaire de puériculture de classe normale ;
- les 3 premiers échelons du grade d’aide-soignant de classe normale ;
- les 5 premiers échelons du grade de moniteur-éducateur et intervenant familial ;
- les 2 premiers échelons du grade de moniteur-éducateur et intervenant familial principal ;
- le premier échelon du grade d’infirmier de classe normale ;
- le premier échelon du grade technicien paramédical de classe normale.
Il en est de même pour le premier échelon des élèves administrateurs, ingénieurs en chef, conservateurs du patrimoine et conservateurs de bibliothèques.
Pour les fonctionnaires concernés par la modification des indices majorés, il convient de prendre des arrêtés de revalorisation indiciaire. A l’égard des contractuels concernés, rémunérés sur la base d’un indice, un avenant devra être établi.
5 points d’indice majoré supplémentaires au 1er janvier 2024
Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires seront attribués à l’ensemble des agents publics à travers la modification globale du barème de correspondance entre l’indice brut et l’indice majoré.
Ainsi, l’indice minimum de rémunération sera porté à l’IM 366 (IB 367). Par exemple, un agent rémunéré en échelle C1, 1er échelon, aura un IM 366 au lieu de 361 (361 + 5 = 366). Un attaché territorial au 5ème échelon aura quant à lui un IM 485 (480+5).
Un arrêté devra être pris pour l’ensemble des agents. Ces modifications seront à appliquer aux agents contractuels dès lors qu’ils sont rémunérés en référence à un échelon et/ou à un indice brut-indice majoré.
