Tous les agents (titulaires, stagiaires, contractuels) autorisés à utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du service et hors de leur résidence administrative (territoire de la commune sur lequel se situe le service où l’agent est affecté à titre permanent) et familiale sont indemnisés de leur frais de transport sur la base d’indemnités kilométriques conformément à l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006.
Un arrêté du 3 juillet 2006 fixe les taux des indemnités kilométriques prévues à cet article 10.
Ce décret et cet arrêté du 3 juillet 2006 sont applicables à la Fonction Publique Territoriale.
L’arrêté du 14 mars 2022 modifie l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques à compter du 1er janvier 2022. Ainsi, à compter du 1er janvier 2022, les taux des indemnités kilométriques dans la Fonction Publique Territoriale sont désormais les suivants :
Barèmes applicables à compter du 1er janvier 2022 (effet rétroactif)
Voiture
| Puissance fiscale du véhicule | Jusqu’à 2000 km | Entre 2001 et 10000 km | Au delà de 10000 km |
| 5 cv et moins | 0.32 | 0.40 | 0.23 |
| 6 et 7 cv | 0.41 | 0.51 | 0.30 |
| 8 cv et plus | 0.45 | 0.55 | 0.32 |
Motocyclette, vélomoteur, bicyclette à moteur auxiliaire ou voiturette
• Motocylclette (cylindrée de plus de 125 cm³: 0,15 € / km
• Vélomoteur (cylindrée de 50 à 125 cm³: 0,12 € / km