Un arrêté du 20 septembre 2023 augmente, ainsi qu’il suit, le taux du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires occasionnés (hébergement et repas) lors des déplacements temporaires des personnels civils de l’État.
| France métropolitaine | Outre-mer | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Taux de base | Grandes villes et communes de la métropole du Grand Paris | Commune de Paris | Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint Martin | Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française | |
| Hébergement | 90 | 120 | 140 | 120 | 120 ou 14320 F. CFP |
| Repas | 20 | 20 | 20 | 20 | 24 ou 2864 F. CFP |
Pour les agents reconnus en situation de handicap et en situation de mobilité réduite, le taux d’hébergement est porté dans tous les cas à 150 €.
Ces nouveaux taux s’appliquent aux remboursements de frais relatifs aux missions effectuées à compter 22 septembre 2023.
Nota : ces nouvelles dispositions sont applicables aux fonctionnaires territoriaux, dans le respect des dispositions du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié, notamment ses articles 7-1 et 7-2.
Références
- Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État.
- Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État.