Nombreux sont les agents (et même employeurs) à se poser des questions de fond et procédurales précises concernant le signalement des violences ou du harcèlement moral et sexuel, ainsi que son traitement. Rappelons à cet égard qu’un dispositif de signalement est obligatoire, qu’il soit externalisé ou interne à la collectivité.
Qu’importe que la collectivité ait adhéré au dispositif proposé par le Centre départemental de gestion, il convient d’avoir des précisions sur ce qu’elle peut faire ou ne pas faire afin de traiter ces situations, de la prévention, puis l’action de « désamorçage » du conflit, et le cas échéant la réparation. Aussi en complément du dispositif à destination des agents, le CDG vous propose un guide RH répondant à la majorité des questions les plus courantes posées par les collectivités :
- Qu’est-ce qu’un harcèlement ou une discrimination selon les juges civil, administratif ou pénal ? Est-ce simplement tout problème relationnel au travail ? Comment établir le faisceau d’indices caractérisant le harcèlement ?
- Le harcèlement est-il seulement établi sous condition de l’existence d’un lien hiérarchique ? Quelles sont les limites de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique selon les juges ?
- Quelles sont les procédures à respecter lorsqu’un agent est mis en cause ? Puis-je faire une enquête administrative, comment, avec quelles garanties ?
- Puis-je organiser une médiation entre deux agents ?
- Sous quelles conditions puis-je accorder ou refuser la protection fonctionnelle ?
- La responsabilité personnelle de l’agent « harceleur » peut-elle être engagée et non celle de la collectivité si elle n’est pas au courant ?
- Que faire face à un signalement de mauvaise foi ou inexact (deux hypothèses différentes) ? La discrétion est-elle exigée du lanceur d’alerte pour ne pas compliquer le traitement de la situation ?
- Quels sont les risques juridiques en cas d’inaction de la collectivité ou d’erreur de procédure ? Puis-je prendre des représailles envers un agent en cas de signalement inexact ?
- Quelle est la différence entre harcèlement et souffrance au travail (manquement à l’obligation de sécurité posée par le Code du travail) ?
Ces questions et bien d’autres que se posent légitimement les services RH, élus ou responsables des collectivités méritaient d’être traitées dans un guide complet illustré par de la jurisprudence notamment.
