Taux de la cotisation d’assurance vieillesse et d’assurance maladie pour l’année 2024

Les taux de cotisation vieillesse et d’assurance maladie applicables pour 2024 sont connus, tandis que les dispositions relatives à une surcotisation pour certains fonctionnaires ont été édictées.

Le gouvernement a fixé le taux de la cotisation d’assurance vieillesse applicable aux rémunérations versées aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers à 31,65 %. Il a également fixé, au titre de l’année 2024, le taux de la cotisation d’assurance maladie applicable aux rémunérations versées aux mêmes agents à 8,88 %.

À travers son décret, sont codifiées des dispositions prévoyant une surcotisation volontaire pour les fonctionnaires à temps partiel. En outre, le texte neutralise l’effet de la hausse du taux de la cotisation patronale sur cette surcotisation pour les fonctionnaires ayant préalablement opté pour la payer.

Ces dispositions s’appliquent aux cotisations de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2024.

Textes juridiques

Décret n° 2024-49 du 30 janvier 2024 relatif aux taux de cotisations maladie et vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

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