Transports : participation des employeurs aux titres de transports à hauteur de 75%

À compter du 1^er septembre 2023, la prise en charge des titres de transports collectifs par les employeurs publics se fera à hauteur de 75%.

Un décret du 21 août 2023 modifie le taux de prise en charge partielle par l’employeur du prix des abonnements correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. En effet, il augmente cette prise en charge à hauteur de 75% (contre 50% auparavant) des titres de transport à compter du 1^er septembre 2023. Les titres de transport concernés sont (article 2 du décret n°2010-676 du 21 juin 2010) :

les abonnements multimodaux (qui permettent d’utiliser différents types de transports en commun : train, bus) à nombre de voyages illimité ainsi que les cartes et abonnements annuels, mensuels ou hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimités ou limités délivrés par la RATP, la SNCF, les entreprises de l’Organisation professionnelle des transports d’Ile-de-France (Optile) ainsi que par les entreprises de transport public, les régies et les autres services de transports organisés par l’Etat et les collectivités territoriales ;

les abonnements à un service public de location de vélos.

Attention : ces deux prises en charge ne sont pas cumulables lorsqu’elles portent sur le même trajet.