Transmission des effectifs pour les 3 instances (phase terminée)

Le Centre de gestion vous informe que la première étape des élections professionnelles consiste à transmettre vos effectifs par instance à nos services.

Pour les agents titulaires, merci de nous transmettre la liste de vos effectifs avec les arrêtés correspondants (si vous ne l’avez pas déjà fait).

Pour les agents contractuels pensez à retourner le fichier qui vous a déjà été transmis par le service instances du CDG, téléchargeable dans les documents associés accompagné des contrats (si vous ne l’avez pas déjà fait).

En cas de difficulté à remplir les tableaux mis à votre disposition, merci de nous solliciter afin que nous vous transmettions les listes de vos effectifs enregistrés à ce jour au CDG. Il vous appartiendra de les compléter ou/et les corriger (agents partis, nouveaux agents, vérification de la position…) sans oublier de joindre les actes correspondants. Merci de porter à notre attention toute observation qui vous paraîtra nécessaire.

Vous devez également nous retourner les 3 certificats administratifs (ci-dessous), complétés et signés par l’autorité territoriale, avant le 28 février 2022.

Les collectivités de plus de 50 agents devant créer leur propre comité social territorial ne sont pas concernées par le renvoi du fichier CST mais uniquement du fichier CAP/CCP.

Cependant, afin de ne pas faire d’erreurs dans les listes électorales dites provisoires, il convient de prendre en compte les remarques suivantes lorsque vous établirez ces listes, outre le fichier Excel qui vous est fourni, veuillez consulter les annexes explicatives situées derrière les différents certificats administratifs :

  • la date de référence pour fixer la proportion hommes/femmes est l’état des effectifs au 1er janvier 2022. Six mois avant la date du scrutin (au plus tard le mercredi 8 juin 2022), la part des hommes et des femmes dans les effectifs doit être fixée. Le CDG a donc besoin de ces informations pour la fixer au plus tôt. Pour les collectivités de plus de 50 agents organisant leurs élections CST, elles doivent calculer elle-même la proportion ;
  • le chiffre provisoire de la répartition hommes/femmes peut être communiqué afin d’établir les listes de candidats aux élections, mais il conviendra de transmettre les informations régulièrement aux organisations syndicales et au CDG (s’il organise vos élections), concernant le suivi des évolutions jusque juin, notamment si cette évolution conduit à ce que les effectifs augmentent ou diminuent de 20% à l’approche de cette date ;
  • le Centre de gestion vous fournit trois tableaux par instance, qui vous explique qui a la qualité d’électeur pour chacune d’entre elles en téléchargement ci-dessous;
  • n’oubliez pas que pour les CAP, les agents doivent être classés par catégorie hiérarchique (A, B et C) car il y a 3 scrutins ;
  • les agents de droit privé mentionnés dans le tableau concernant les comités sociaux territoriaux sont électeurs. En revanche, les agents de droit privé ne sont pas électeurs aux CCP ; Pour les collectivités qui dépendent du CST du Centre de gestion, il est donc impératif d’avoir les contrats de droit privé pour cette instance ;
  • la réforme des auxiliaires de puériculture et les agents passant en catégorie B (en tant qu’aides-soignants territoriaux autrefois auxiliaires de soins) a un impact sur la qualité d’électeur à la CAP : ces agents votent en catégorie B. Ne les placez pas en catégorie C pour la CAP.
  • les collectivités organisant leurs propres élections CST n’ont pas besoin de transmettre leurs fichiers d’électeurs au CST. Toutefois, les agents de droit public votent pour les CCP au Centre de gestion, il est donc impératif que les informations concernant les agents de droit public soient à jour pour les élections CCP du Centre de gestion même si vous avez plus de 50 agents.

N’hésitez pas à mettre des remarques ou des commentaires en couleur dans vos fichiers si vous avez des doutes sur la qualité d’électeur (par exemple, si l’agent la perd en cours d’année, ou si des agents viendront rejoindre vos effectifs et pourront être électeurs ultérieurement, ou tout autre raison).

Une fois que vous aurez transmis ces fichiers, veuillez également faire signer par l’autorité territoriale un certificat administratif disponible en téléchargement (un par instance) qui atteste que les effectifs au 1er janvier 2022 ont bien été déclarés.

Pour toute question veuillez écrire un courriel à l’adresse suivante : elections.pro@cdg77.fr

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