Renforcer l’attractivité du métier de secrétaire de mairie est une cause forte des centres de gestion et du gouvernement. Une loi visant à en valoriser l’accès et les missions a été promulguée, avec des contours clairs, à l’essentiel décrypté ici, via notamment une fiche pratique.
La loi doit permettre au métier de secrétaire de mairie d’être plus attractif et de faciliter l’évolution au sein du poste. Elle comporte donc des dispositions transitoires jusqu’au 31 décembre 2027 et des dispositions pérennes à compter du 1er janvier 2028.
Les dispositions transitoires jusqu’au 31 décembre 2027
Dans les communes de moins de 3 500 habitants, afin d’assurer les fonctions liées au secrétariat de mairie, les maires devront nommer :
- un agent en tant que secrétaire général de mairie (SGM). Ces fonctions pourront être exercées à temps partiel ou non complet ;
- ou un agent en tant que directeur général des services (DGS).
Un plan temporaire de requalification pour les secrétaires de mairie actuellement en fonction est mis en place. À partir de mai 2024 et jusque fin 2027, les secrétaires de mairie de catégorie C pourront bénéficier d’une promotion interne en catégorie B, sans limite du nombre de postes ouverts à la promotion.
Les dispositions pérennes à compter du 1er janvier 2028
À compter du 1er janvier 2028, les maires devront obligatoirement nommer aux fonctions de Secrétaire général de mairie :
- pour les communes de moins de 2 000 habitants : un agent de catégorie B ;
- pour les communes de plus de 2 000 habitants : un agent de catégorie A (SGM ou DGS).
Une nouvelle modalité d’accès pour certains fonctionnaires de catégorie C
Les fonctionnaires de catégorie C relevant des grades d’avancement (les adjoints administratifs principaux) seront éligibles à un dispositif de promotion dérogatoire, sans limite du nombre de postes ouverts à la promotion, après examen professionnel sanctionnant une formation qualifiante. Les agents promus par ce biais ne pourront être nommés que pour exercer des fonctions de secrétaire général de mairie, pour une durée minimale qui sera définie par décret.
Par ailleurs, en plus de la formation initiale dont ils bénéficient en application du statut particulier dont ils relèvent, les agents qui occupent un emploi de secrétaire général de mairie recevront, dans l’année suivant leur prise de poste, une formation adaptée aux besoins de la collectivité concernée.
Ces mêmes agents bénéficieront d’un avantage spécifique d’ancienneté pour le calcul de l’ancienneté requise au titre de l’avancement d’échelon.
Consécration de la possibilité de recruter des contractuels dans les communes de moins de 2 000 habitants
Depuis le 1er janvier 2024, les communes de moins de 2 000 habitants peuvent recruter sur un emploi permanent des agents contractuels, pour occuper leurs emplois de secrétaire général de mairie, sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait présenté sa candidature sur l’emploi.
