Vérification et mise à jour des listes électorales en ligne

Guide d’utilisation – menu élections professionnelles – vérification et mise à jour en ligne

Dans le cadre de la deuxième phase des élections professionnelles, qui consiste en une vérification et une mise à jour de vos listes électorales, le CDG 77 met à votre disposition une plateforme en ligne.

Cela vous permettra d’accéder à vos listes électorales, de les vérifier et d’y apporter les mises à jour nécessaires. Vous trouverez ci-dessus un guide d’utilisation qui vous explique comment accéder à vos listes électorales en ligne via le logiciel AGIRHE, comment faire les vérifications et mises à jour nécessaires et enfin, comment éditer et afficher vos listes électorales, dans le respect du calendrier électoral, une fois qu’elles seront validées par le CDG 77.

L’objectif est de coconstruire avec vous ces listes, de sorte à garantir la qualité de celles-ci. En ce sens, il convient de rappeler que les conditions à remplir pour être électeur (vues précédemment lors de la phase de recueil de vos effectifs) au sein des trois instances (CAP, CST et CCP) sont de rigueur dans la vérification et mise à jour de vos listes électorales. (voir fiches électeurs sur la droite).

Ainsi :

  • les agents figurant sur vos listes électorales alors qu’ils ne remplissent pas les conditions pour être électeur doivent être supprimés ;
  • les agents qui ne figurent pas sur vos listes électorales alors qu’ils remplissent les conditions pour être électeur doivent être ajouter à celles-ci ;
  • si vous constater des informations erronées de vos agents, il convient d’apporter les corrections et mises à jour nécessaires.

Attention : contrairement à la phase précédente de recueil des effectifs de vos agents, qui avait pour finalités la détermination du nombre de représentants du personnel et de la proportion femmes/hommes au sein des différentes instances, ici la qualité d’électeur s’apprécie non pas au 1er janvier 2022 mais à la date du scrutin, soit au 1er décembre 2022. Des fiches explicatives reprenant les conditions à remplir pour être électeur sont disponibles ci-dessous.

Par ailleurs, il est à noter que les listes électorales relatives aux trois instances sont indépendantes les unes des autres. Par conséquent, les opérations de vérification et de mise à jour doivent être effectuées sur les 3 listes électorales (CAP, CST et CCP). Il en va de même pour la procédure de validation. En effet, les conditions à remplir pour être électeur diffèrent selon l’instance concernée. D’où la nécessité de vérifier à chaque fois que les agents présents sur votre liste électorale remplissent bien les conditions requises pour être électeur au sein de l’instance concernée. 

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