Club RH : La médiation préalable obligatoire

La médiation préalable obligatoire fait partie des MARD (modes alternatifs de règlement des différents), à travers lequel un médiateur intervient pour tenter de résoudre un litige sur des décisions individuelles défavorables avant que ce dernier ne soit porté devant la justice administrative. Autrement dit, désamorcer le problème en amont et éviter le passage devant le juge administratif tout en rétablissant le dialogue entre employeurs et agents.

Ce club RH doit présenter les tenants et les aboutissants de ce type de médiation, seul recours de recevabilité d’un recours devant le juge administratif. Interviendra ainsi le vice-président au Tribunal administratif de Melun, Me Dominique LALANDE, pour compléter la présentation des médiateurs de Centre départemental de gestion.

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10 Points de Vue, Lieusaint, France

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