Depuis 2017, les collectivités territoriales sont soumises à une obligation de facturation électronique, ce qui implique de :
- Recevoir les factures des différents fournisseurs sous format électronique via Chorus Pro ;
- Émettre ses factures aux administrations par le même procédé.
À compter du 1er juillet 2024, de nouvelles obligations s’ajoutent, notamment celle d’adresser par voie électronique (au travers de Chorus Pro) ses factures aux entités privées et publiques assujetties à la TVA.
Afin de présenter les impacts de cette réforme en 2024, la DDFIP et le Centre départemental de gestion de Seine-et-Marne organisent une conférence, qui permettra par la même occasion d’échanger et de répondre aux interrogations des personnes présentes.
Le programme est le suivant :
- 13h30-14h00 : Accueil
- 14h00-15h45 : Conférence
- 15h45-16h30 : Réponses aux questions du public
Inscription à la conférence pour la signature électronique
10 Points de Vue, Lieusaint, France