Le Conseil de discipline se réunira le jeudi 4 septembre 2025 au Centre départemental de gestion de Seine-et-Marne. Date limite de réception des dossiers à inscrire à l’ordre du jour toutes catégories : dimanche 27 juillet 2025.
À la demande du Président du Conseil de discipline le nombre de dossiers maximum pouvant être examinés lors d’une séance est de 5. Au-delà, les dossiers supplémentaires sont automatiquement inscrits à l’ordre du jour de la séance du mois suivant voire à celle du mois d’après.
Point de Vue, 77127 Lieusaint, France