Rendez-vous du Club RH “Droit syndical : les absences pour raisons syndicales (DAS, ASA)”

Dans le cadre de leurs missions, vos agents représentants syndicaux sont amenés à s’absenter afin de participer notamment aux réunions des instances de représentation du personnel (CAP A, CAP B, CAP C, CCP et CST).

  • Dans quels cas sont-ils autorisés à s’absenter et suivant quelle procédure ?
  • Qu’est ce qu’une décharge d’activité de service ? Qu’est-ce qu’une autorisation spéciale d’absence ?  Qu’est-ce qu’une mise à disposition auprès d’une organisation syndicale ?
  • Comment s’articulent ces absences avec les nécessités du service ?
  • Quid des charges salariales de toute nature, afférentes à ces absences ?
  • Qu’est-ce que le crédit de temps syndical et comment est-il réparti entre les organisations syndicales ?

Nous vous proposons d’aborder ces sujets et d’échanger ensemble en participant à notre CLUB-RH spécial Droit syndical, qui aura lieu le 1er juin 2023 au Centre de gestion de Seine-et-Marne.

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