CAP / CCP / CT / Conseil de discipline

La CAP Commission Administrative paritaire, La CCP Commission Consultatives Paritaires, le CT Comité technique ou encore le conseil de discipline sont des instances qui examinent les projets de décisions qui concernent les fonctionnaires et les projets de décision des autorités territoriales.
Composés de représentants de l’administration et des représentants du personnel, ils sont chargés d’émettre des avis sur de nombreux sujets.
Refus de titularisation, promotion interne, sanctions disciplinaires, organisation relative au fonctionnement des services, de nombreux sujets sont passés en revus.
Suite à la loi de transformation publique de 2019 et à l’instauration des Lignes directrices de gestion, les instances du dialogue sociale évolueront avec la fusion des CHSCT et des CT pour former le comité social fin 2022.
Retrouvez le calendrier des instances dans la rubrique agenda du site.

Localisation

10 Points de Vue, Lieusaint, France

Infos utiles

CAP / CCP / CT / Conseil de discipline, Pôle expertise juridique et instances représentatives
10 Points de Vue, Lieusaint, France

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