Conseil médical

Le Conseil médical départemental se substitue au Comité médical départemental (CMD) et à la Commission départementale de réforme (CDR). Il est compétent pour émettre un avis médical sur la situation des agents (fonctionnaires et dans certains cas contractuels de droit public), dont l’état de santé est altéré par des pathologies en lien ou non avec le service
Au sein du Conseil médical, deux formations se réunissent : la formation plénière remplaçant la Commission de réforme et la formation restreinte remplaçant le Comité médical..

Localisation

10 Points de Vue, Lieusaint, France

Infos utiles

Conseil médical, Secrétariat
10 Points de Vue, Lieusaint, France

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