Finances – comptabilité

Les ressources du Centre de gestion proviennent essentiellement des contributions versées par les collectivités et établissements affiliés, soit :

  • une cotisation obligatoire destinée au financement de toutes les missions obligatoires dévolues au Centre de gestion,
  • une participation financière indépendante qui correspond à une tarification à l’acte pour les missions facultatives proposées.

L’utilisation des moyens financiers mis à disposition du Centre de gestion revêt des aspects parfois méconnus. Prés de 600 rémunérations d’intervenants aux concours et examens organisés sont établies chaque année. Les membres des instances paritaires sont remboursés de leurs frais de déplacement et les médecins siégeant au Conseil médical de leurs honoraires.

Au titre des missions obligatoires, le Centre de gestion participe financièrement à la mise en œuvre de l’exercice du droit syndical dans les collectivités obligatoirement affiliées. Pour les seules collectivités de moins de 50 agents, il calcule le contingent global d’heures d’autorisations spéciales d’absence (ASA) réparti auprès des organisations syndicales. Il rembourse à la collectivité employeur les rémunérations et charges patronales afférentes aux heures ainsi utilisées par ses agents.

Localisation

10 Points de Vue, Lieusaint, France

Infos utiles

Finances - comptabilité, Pôle administration générale et moyens généraux
10 Points de Vue, Lieusaint, France

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