Référent déontologue

Il peut être saisi des questions relatives :

  • au respect des valeurs déontologiques (dignité, impartialité, neutralité, laïcité…) ;
  • à l’obéissance ou désobéissance hiérarchique, la discrétion ou le secret professionnel ;
  • au devoir de réserve et la liberté d’expression ;
  • au cumul d’activités ;
  • à la prévention des conflits d’intérêts.

Parce qu’il intervient préventivement, le référent déontologue ne saurait être saisi de cas déjà litigieux entre l’agent et son employeur. Il n’est pas un arbitre, encore moins un conseil dans le cadre d’une éventuelle procédure disciplinaire.

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Localisation

10 Points de Vue, Lieusaint, France

Infos utiles

Référent déontologue, Pôle éthique
10 Points de Vue, Lieusaint, France

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