Alerte éthique

Afin de prendre connaissance du dispositif et des démarches à mettre en œuvre avant que vos agents puissent saisir le Référent alerte éthique au moyen du formulaire, veuillez consulter le courrier rédigé par la Présidente du Centre départemental de gestion à ce sujet : Alerte éthique courrier de présentation 180,25 Ko, pdf.

Support destiné aux agents territoriaux

Le dispositif intègre le signalement des actes de violence, discrimination ou harcèlement. Ce support vous explique comment sera traitée votre demande une fois le formulaire de signalement “Alerte éthique” renseigné.

Support destiné aux collectivités

Vous disposez d’une note d’aide à la décision si vous souhaitez mettre en place l’alerte éthique en interne.

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