Le référent déontologue est chargé d’apporter à tout agent public qui le demande des conseils utiles au respect des principes déontologiques de la fonction publique.
Ces principes sont notamment les suivants :
- dignité, impartialité, intégrité et probité,
- neutralité,
- laïcité,
- respect de la liberté de conscience et d’expression,
- cessation ou prévention des situations de conflit d’intérêts lorsque l’agent se trouve ou pourrait se trouver dans une telle situation,
- non cumul d’emploi, sauf s’il s’agit d’une activité autorisée,
- obéissance hiérarchique.
Le Centre de gestion a désigné Bruno Dalles comme référent déontologue pour son indépendance, ses connaissances techniques en droit public et pénal, son impartialité et sa neutralité dans le traitement des dossiers. Pour 2021, il a déjà traité 18 dossiers. La qualité de ses analyses n’est plus à démontrer. L’analyse des dossiers ne se contente pas de rappeler les règles juridiques, mais également d’effectuer une étude au fond des dossiers en évaluant les réponses au regard de l’éthique et de la déontologie du service public.