Le Centre de Gestion de Seine-et-Marne a réalisé courant 2022 une procédure de mise en concurrence en vue de la souscription de conventions de participation en Prévoyance et Santé, à effet du 1er janvier 2023 et pour une durée de 6 ans.
Le prestataire retenu est la Mutuelle Nationale Territoriale en groupement conjoint avec SOFAXIS/Groupe RELYENS pour les 2 risques précités.
Afin de vous aider dans la mise en place de l’une ou l’autre convention (voire les 2), voici une fiche récapitulative du processus d’adhésion ainsi que les documents d’information s’y rapportant :
La Prévoyance
- Le préambule en vue de la saisine du Comité Social Territorial (CST)
- La plaquette de présentation
- La déclaration d’intention permettant d’organiser des réunions d’informations à destination des agents
- Modèle de saisine du CST
- Modèle de délibération
- La convention de gestion.
La Santé :
- Le préambule en vue de la saisine du Comité Social Territorial (CST)
- La déclaration d’intention permettant l’organisation d’une réunion d’informations à destination des agents
- Modèle de saisine du CST
- Modèle de délibération.
- La convention de gestion.
Dans l’hypothèse où vous n’auriez pas transmis la lettre d’intention pour participer à la mise en concurrence, vous devez compléter les 2 onglets de la fiche de recueil statistiques, pour permettre une étude sur la tarification qui peut vous être proposée.
Pour de plus amples renseignements, il convient d’adresser un mail à cdg77@mnt.fr ou assurances@cdg77.fr