Le Centre de Gestion de Seine-et-Marne a réalisé courant 2022 une procédure de mise en concurrence en vue de la souscription de conventions de participation en Prévoyance et Santé, à effet du 1er janvier 2023 et pour une durée de 6 ans.
Convention de participation santé CDG 77
Le prestataire retenu est la Mutuelle Nationale Territoriale en groupement conjoint avec SOFAXIS/Groupe RELYENS pour les 2 risques précités.
Afin de vous aider dans la mise en place de l’une ou l’autre convention (voire les 2), voici une fiche récapitulative du processus d’adhésion ainsi que les documents d’information s’y rapportant :
La Prévoyance
- Le préambule en vue de la saisine du Comité Social Territorial (CST)
- La plaquette de présentation
- La déclaration d’intention permettant d’organiser des réunions d’informations à destination des agents
- Modèle de saisine du CST
- Modèle de délibération
- FAQ Prévoyance
La Santé
- Le préambule en vue de la saisine du Comité Social Territorial (CST)
- La plaquette santé
- La déclaration d’intention permettant l’organisation d’une réunion d’informations à destination des agents
- Modèle de saisine du CST
- Modèle de délibération
Si votre collectivité emploie plus de 49 agents et que vous n’avez pas transmis la lettre d’intention pour participer à la mise en concurrence au titre de la Prévoyance, une étude doit être menée sur la tarification qui peut vous être proposée. Merci de bien vouloir compléter la fiche de recueil statistiques.
Pour obtenir de plus amples renseignements et les propositions tarifaires en Prévoyance et/ou Santé, il convient d’adresser un mail à cdg77@mnt.fr ou assurances@cdg77.fr