Déclaration base de l’assurance du personnel

Elle est déterminée librement par chaque collectivité en début de contrat et ne peut être modifiée durant toute la durée du marché.

Authentification pour l’espace clients

Base de l’assiette de cotisation

La prime d’assurances est assise sur le traitement indiciaire brut annuel d’activité, augmenté de la nouvelle bonification indiciaire (NBI).

Options possibles

  • Le remboursement du supplément familial
  • Le remboursement de l’indemnité de résidence
  • Le remboursement des charges patronales : l’assiette de cotisation est majorée du pourcentage déterminé par chaque collectivité (entre 10 et 50 %).

La déclaration des salaires en quelques clics

Elle s’effectue via le site internet du CDG, sous format électronique. Le recueil des éléments d’information s’effectue en ligne dans un environnement informatique sécurisé. Un formulaire en version « papier » peut être également utilisé.

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