La fonction publique territoriale est structurée en filières, cadres d’emplois, catégories et grades.
Les filières
Les collectivités territoriales et leurs établissements comptent près de 250 métiers différents ! Ces professions sont regroupées en filières, réparties de la manière suivante :
- filière technique : 46 % des agents ;
- filière administrative : 23 % des agents ;
- filière sociale : 9 % des agents ;
- filière animation : 7 % des agents ;
- filière médico-sociale : 5 % des agents ;
- filière culturelle : 5 % des agents ;
- filière incendie et secours : 1 % des agents ;
- filière sportive : 1 % des agents ;
- filière médico-technique : 2 % des agents ;
- hors filière : 1 % des agents.
Les cadres d’emplois
Au sein de chacune des filières, les emplois sont classés par cadres d’emplois.
« Un cadre d’emplois regroupe les fonctionnaires soumis au même statut particulier, titulaires d’un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d’emplois. »
Actuellement, il existe 55 cadres d’emplois dont 4 en voie d’extinction.
Les catégories
Le rattachement à l’une ou l’autre de ces catégories est déterminé par le niveau de recrutement (niveau d’études, d’expérience professionnelle ou formation préalable spécifique) et le type de fonctions exercées (direction, encadrement intermédiaire, application ou exécution).
- Catégorie A pour les emplois nécessitant un niveau d’étude au moins égal à BAC + 3 (Niveau 6) et chargés de travaux de conception et d’encadrement.
- Catégorie B pour les emplois nécessitant au moins un BAC (Niveau 4) ou un niveau d’études équivalent et chargés de travaux d’application et d’encadrement intermédiaire.
- Catégorie C pour les emplois nécessitant un niveau d’études inférieur au Bac (Niveau 3) et chargés de travaux d’exécution.
“Les […] cadres d’emplois de fonctionnaires sont répartis en trois catégories désignées, dans l’ordre hiérarchique décroissant, par les lettres A, B et C. Ils sont régis par des statuts particuliers à caractère national, qui fixent le classement de chaque corps ou cadre d’emplois dans l’une de ces catégories”
Article 13 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 & Article 6 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
Les grades
- Un cadre d’emplois groupe les fonctionnaires soumis au même statut particulier.
- Un cadre d’emplois donne accès à des emplois classés par grade.
- Un cadre d’emplois peut regrouper plusieurs grades.
- Les grades sont organisés en grade initial et en grade d’avancement.
- Chaque titulaire d’un grade a vocation à occuper certains des emplois correspondant à ce grade.
- Les grades de chaque cadre d’emplois sont accessibles par voie de concours, de promotion interne ou d’avancement.
- La hiérarchie des grades dans chaque cadre d’emploi, le nombre d’échelons dans chaque grade, les règles d’avancement d’échelon et de promotion au grade supérieur sont fixés par les statuts particuliers.