Devenir fonctionnaire territorial

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Si le concours demeure le sésame d’entrée dans la fonction publique territoriale, il est complété par des dispositifs dérogatoires destinés à simplifier, faciliter, diversifier l’accès aux emplois du secteur public local.

Le concours, principal moyen de recrutement

Le concours est le principal mode d’accès à la Fonction Publique Territoriale. Prévu par la loi, le recrutement par voie de concours garantit à tous les citoyens l’égalité d’accès aux emplois publics.

Après réussite à un concours, les lauréats sont inscrits, par ordre alphabétique, sur une liste d’aptitude à valeur nationale. Cette inscription est valable deux ans, renouvelable sur demande pour une durée d’un an à deux reprises. La durée totale maximale de validité sur la liste d’aptitude est donc de quatre ans. À l’issue de cette période, si le lauréat n’a pas été nommé sur un emploi, il perdra le bénéfice de son concours.

Cette inscription sur liste d’aptitude ne vaut pas recrutement mais permet le recrutement dans toutes les collectivités du territoire national. En effet, il appartient au lauréat de rechercher son poste.

À sa nomination, le lauréat recruté est nommé fonctionnaire stagiaire. Cette position est une période probatoire d’une durée d’un an (sauf cas exceptionnels) durant laquelle l’autorité territoriale apprécie les capacités professionnelles du fonctionnaire stagiaire à occuper ses fonctions.

À l’issue de cette période, le fonctionnaire stagiaire peut être soit titularisé, soit licencié, soit réintégré dans son grade d’origine s’il était auparavant fonctionnaire. Une fois titularisé, le fonctionnaire pourra alors dérouler sa carrière en présentant des examens professionnels, des concours ou sous conditions d’ancienneté.

Le recrutement direct, sans concours

Il s’agit d’une voie d’accès sans concours pour le premier grade de certaines filières et ne concerne que la catégorie C.

Seuls les 6 grades suivants sont concernés :

  • adjoint administratif ;
  • adjoint technique ;
  • adjoint du patrimoine ;
  • adjoint d’animation ;
  • agent social ;
  • opérateur des activités physiques et sportive.

Le recrutement direct relevant de la seule compétence de l’autorité territoriale, le candidat doit candidater directement auprès des collectivités territoriales de son choix.

L’agent ainsi recruté est nommé stagiaire pendant un an puis, si cette période probatoire satisfait l’autorité territoriale, titularisé. Il acquiert alors le statut de fonctionnaire.

Le cas particulier des personnes bénéficiant d’une reconnaissance de la qualité de travailleur en situation de handicap (RQTH)

Les personnes bénéficiant d’une RQTH peuvent être recrutées directement sans concours sur n’importe quel grade sous condition de diplôme.

L’agent ainsi recruté est nommé sous contrat (renouvelable une fois) puis, si cette période probatoire satisfait l’autorité territoriale, titularisé. Il acquiert alors le statut de fonctionnaire.

Le parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’État (PACTE)

Ne concerne que certains recrutements en catégorie C.

Seules les personnes âgées de 28 ans au plus qui sont sorties du système éducatif sans diplôme ou sans qualification professionnelle reconnue et celles dont le niveau de qualification est inférieur au baccalauréat sont concernées.

Elles peuvent, à l’issue d’une procédure de sélection, être recrutées dans certains emplois du niveau de la catégorie C.
Le recrutement s’effectue via un contrat d’une durée allant de 1 à 2 ans avec formation en alternance.

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