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    • Décret n° 2020-942 du 29 juillet 2020 relatif au droit individuel à la formation des élus locaux Arrêté du 29 juillet 2020 portant fixation du coût horaire maximal des frais pédagogiques exposés au titre du droit individuel à la formation des élus locaux
    • Covid-19 Port du masque obligatoire dans les lieux publics clos
    • Une nouvelle prestation d’accompagnement à la mobilité : Le Bilan professionnel
    • Fin de l’état d’urgence sanitaire - Quel impact pour les agents publics dit « vulnérables » ?
    • Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique
    • Arrêté du 2 juillet 2020 fixant le plafond prévu par l’article 5 du décret n°78-399 du 20 mars 1978 relatif à la prise en charge des frais de voyage du congé bonifié
    • Loi n°2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
    • Décret n°2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d’assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public
    • Décret n°2020-723 du 12 juin 2020 portant dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale pour faire face aux conséquences de l’état d’urgence sanitaire.
    • Décret n°2020-722 du 12 juin 2020 relatif à la reconnaissance de l’engagement des professionnels des policiers municipaux en application des articles L. 412-55 et L. 412-56 du code des communes
    • Décret n°2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d’office prévu à l’article 15 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
    • Décret n°2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux dans le cadre de l'épidémie de covid-19.
    • Loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant
    • Décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics
    • Tableau synthétique statutaire sur la situation des agents publics dans le cadre de la crise sanitaire – à compter du 1er juin 2020
    • Covid-19 – Versement d’une prime exceptionnelle aux agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
    • Décret du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet
    • Décret du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
    • Décret du 13 mai 2020 fixant les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
    • Préparation au déconfinement : le CDG 77 propose un accompagnement sous forme de boîte à outils
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    • Guide juridique relatif aux cycles de travail dans la fonction publique territoriale
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