Astreintes et permanences

Étude statutaire

Références

Décret 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l’indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement.
Décret 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la Fonction publique territoriale.
Décret 2003-545 du 18 juin 2003 relatif à l’indemnité de permanence attribuée à certains agents du ministère de l’Équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
Décret 2003-363 du 15 avril 2003 relatif à l’indemnité d’astreinte attribuée à certains agents du ministère de l’Équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (abrogé mais utile à la compréhension).
Décret 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la Direction générale de l’administration du ministère de l’Intérieur.
Décret 2002-148 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des permanences au bénéfice de certains personnels gérés par la Direction générale de l’administration du ministère de l’Intérieur.
Décret 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi 84.53 et relatif à l’ARTT dans la FPT.
Décret 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’ARTT dans la Fonction publique de l’Etat.
Arrêté ministériel du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de l’intérieur ;
Arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l’indemnité d’astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement.
Arrêté du 14 avril 2015 fixant les conditions de compensation horaire des heures supplémentaires aux ministères chargés du développement durable et du logement.
Arrêté du 14 avril 2015 fixant les taux de l’indemnité de permanence aux ministères chargés du développement durable et du logement.
Arrêté du 24 août 2006 fixant les taux de l’indemnité d’astreinte attribuée à certains agents du ministère des Transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer.
Arrêté du 18 juin 2003 fixant les taux de l’indemnité de permanence attribuée à certains agents du ministère de l’Équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
Arrêté du 3 mai 2002 pris pour l’application du décret 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction publique de l’État en ce qui concerne certains personnels du ministère de l’Équipement, des transports et du logement.
Circulaire DGCL – NOR/MCT/B/05/10009/C du 15 juillet 2005 : Mise en œuvre de la rémunération et de la compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux.