Étude statutaire
Références
- Décret 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la Fonction publique territoriale modifié par le décret 2010-531 du 20 mai 2010.
- Décret 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux.
- Arrêté du 28 août 2009 pris pour l’application du décret 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la Fonction publique de l’État et dans la magistrature (modifié par un arrêté du 28 novembre 2018).
- Circulaire du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte épargne-temps dans la Fonction publique territoriale.