Congé de présence parentale

Étude statutaire

Références

• Décret 2006.1022 du 21 août 2006 relatif aux modalités d’attribution aux fonctionnaires et aux agents contractuels de la FPT du Congé de présence parentale.
• Décret 2003.1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.
• Décret 92.1194 du 4 novembre 1992 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la FPT.
• Décret 88.145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi 84.53 et relatif aux agents contractuels de la FPT.
• Loi 84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale (article 60 sexies).
• Code de la sécurité sociale, L. 544-1 et D. 544-1 et suivants.
• Code des pensions civiles et militaires, L24 et R37.