Durée et organisation du temps de travail

Étude statutaire

Références

  • Code du travail, article L 3133-7.
  • Loi 84-53 du 26 janvier 1984, article 7-1, 60 quinquies.
  • Loi 2004-626 du 30 juin 2004, article 6.
  • Loi 2010-1657, article 115.
  • Décret 85-603, article 24.
  • Décret 85-1250.
  • Décret 88-145, article 49-1.
  • Décret 91-857, article 2.
  • Décret 2000-815 du 25 août 2000.
  • Décret 2001-623 du 12 juillet 2001.
  • Décret 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale.
  • Circulaire ministérielle du 7 mai 2008, NOR INT/B/08/00106/C relative à l’organisation de la journée de solidarité.
  • Circulaire ministérielle du 18 janvier 2012, NOR MFPF/1202031C relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi 2010-1657.
  • Question écrite Assemblée nationale 6393, 11 novembre 2002.
  • Question écrite Sénat 3592, 13 décembre 2012.
  • Conseil d’État, 30 juillet 2003, 246771.
  • Conseil d’État, 6 septembre 2006, 284903.
  • Conseil d’État, 2 octobre 2009, 312900.
  • Conseil d’État, 13 décembre 2010, 331658.
  • Conseil d’État, 26 octobre 2012, 346648.
  • Conseil d’État, 20 février 2013, 351316.
  • Cour administrative d’appel de Versailles,30 mai 2013,11VE03368.
  • Cour administrative d’appel de Marseille, 4 juin 2013,11MA02769.

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