Entretien professionnel

Étude statutaire

Références

• Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, article 76.
• Décret 2017-63 du 23 janvier 2017 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle de certains fonctionnaires territoriaux.
• Décret 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux.
• Décret 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984, article 1-3.
• Décret 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l’intégration, article 13.
• Circulaire relative à la mise en œuvre de l’expérimentation de l’entretien professionnel au sein des collectivités territoriales du 6 août 2010. NOR : IOCB1021299C.
• Circulaire relative aux modalités d’application du décret 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’État. NOR : MFPF1221534C.