Formation facultative des fonctionnaires territoriaux

Étude statutaire

Références

• Décret 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la Fonction publique territoriale.
• Décret 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux.
• Décret 2008-830 du 22 août 2008 relatif au livret individuel de formation.
• Décret 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
• Loi 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la Fonction publique territoriale.
• Loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale.
• Loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
• Ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique.
• Circulaire du 10 mai 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique.