Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (IGIPA)

Étude statutaire

Références

• Décret 2009-567 du 20 mai 2009 modifiant le décret 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat.
• Décret 2008-964 du 16 septembre 2008 relatif aux modalités de prise en compte dans la RAFP de l’indemnité dite de Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat.
• Décret 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat.
• Circulaire 2164 du 13 juin 2008 relative à la mise en œuvre d’une Indemnité dite de Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat.
• Circulaire 2170 du 30 octobre 2008 portant additif à la circulaire 2164 du 13 juin 2008.