Indemnité spécifique de service

Étude statutaire

Références

• Arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d’application du décret 2003-799.
• Décret 2003.799 du 25 août 2003 relatif à l’I.S.S allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement.
• Décret 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 24 janvier 1984 (régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux).
• Loi 84-53, article 88.