Indemnité spécifique de service

Étude statutaire

Références

  • Arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d’application du décret 2003-799.
  • Décret 2003.799 du 25 août 2003 relatif à l’I.S.S allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement.
  • Décret 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 24 janvier 1984 (régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux).
  • Loi 84-53, article 88.

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