Les médecins territoriaux constituent un cadre d’emplois médico-social de catégorie A. Ce cadre d’emplois comprend les grades de médecin de 2e classe, de médecin de 1re classe et de médecin hors classe.
Place et rôle dans l’organisation administrative
Les médecins territoriaux sont chargés d’élaborer les projets thérapeutiques des services ou établissements dans lesquels ils travaillent.
Ils sont également chargés des actions de prévention individuelle et collective et de promotion de la santé.
Ils participent à la conception, à la mise en œuvre, à l’exécution et à l’évaluation de la politique de leur collectivité en matière de santé publique.
Nature des tâches et des missions confiées
Dans le cadre de leurs attributions, ils peuvent se voir confier des missions de contrôle, des études ou des fonctions comportant des responsabilités particulières. Ils peuvent assurer la direction des examens médicaux des laboratoires territoriaux. Ils peuvent collaborer à des tâches d’enseignement, de formation et de recherche dans leur domaine de compétence.
Dans l’exercice de leurs fonctions, ils veillent au respect du secret médical et des règles professionnelles.
Les médecins territoriaux ont vocation à diriger les services communaux d’hygiène et de santé, les services départementaux de protection maternelle et infantile, de l’aide sociale et de santé publique. Ils peuvent également exercer la direction des laboratoires d’analyses médicales et des centres d’accueil et d’hébergement pour personnes âgées.
Décret n° 92-851 du 28 août 1992 modifié – statut particulier