NBI Dispositions spécifiques pour les emplois de direction

Étude statutaire

Références

  • Décret 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié.
  • Décret 2001-1274 du 27 décembre 2001.
  • Décret 2001-1367 du 28 décembre 2001 modifié.
  • Décret 2006-779 du 3 juillet 2006 modifié.

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