Nouvelle bonification indiciaire (NBI)

Études statutaires

Références

• Décret 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la NBI à certains personnels de la Fonction publique territoriale.
• Décret 2006-780 du 3 juillet 2006 portant attribution de la NBI à certains personnels de la Fonction publique territoriale exerçant dans des zones à caractère sensible.
• Décret 96-1156 du 26 décembre 1996 fixant la liste des zones urbaines sensibles.
• Décret 93-863 du 18 juin 1993 modifié relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la Fonction publique territoriale.
• Question écrite Assemblée nationale 6701 du 9 octobre 2007.
• Question écrite Assemblée nationale 126701 du 24 janvier 2012.
• Conseil d’État, 30 juillet 2003, 243678.
• Conseil d’État, 4 juin 2007, 284380.
• Conseil d’état, 26 mai 2008, 281913.
• Conseil d’état, 26 avril 2013, 352683.
• Cour administrative d’appel de Nancy, 17 novembre 2005, 01NC01299.