Recrutement des collaborateurs de cabinet

Étude statutaire

Références

  • Décision du Conseil Constitutionnel : 83-168 du 20 janvier 1984.
  • Loi 84-53 du 26 janvier 1984 : articles 34, 110 et 110-1, 136.
  • Loi 90-1067 du 28 novembre 1990, notamment l’article 21.
  • Décret 86-68 du 13 janvier 1986.
  • Décret 87-1004 du 16 décembre 1987.
  • Décret 88-145 du 15 février 1988.
  • Décret 2007-658 du 2 mai 2007, notamment l’article 21.
  • Circulaire ministérielle du 23 juillet 2001 relative à la mise en œuvre du protocole du 10 juillet 2000.
  • Question écrite Assemblée nationale 30224 du 2 octobre 1995.
  • Question écrite Assemblée nationale 33629 du 1er janvier 1996.
  • Question écrite Assemblée nationale 53334 du 14 décembre 2004.
  • Conseil d’État, 26 janvier 2011, requête 329237.
  • Cour administrative d’appel de Lyon, 20 décembre 1989, requête 89LY00486.
  • Cour administrative d’appel de Lyon, 29 juin 2004, requête 98LY01726.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×